Mentions légales

Informations légales

Présentation de l’entreprise

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studio-elements.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Art Gom Éco

1 Rue de la ville Halluard
44600 Saint-Nazaire
02 59 57 10 10
site web : www.artgomeco.fr

SIREN : 901 860 940
SIRET : 901 860 940 00013

Adresse e-mail de contact : secretariat@artgomeco.fr
Propriétaires : Ludovic Pailleret , Rudy Giquel
Responsables de publication : Ludovic Pailleret , Emilie Genest, Rudy Giquel
La responsable de publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : Cassandre DAVID ( www.unalome-webstudio.fr ) missionnée par l’agence Studio Éléments (www.studio-elements.fr)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits : Art Gom Éco © Tous droits réservés

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.artgomeco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artgomeco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ludovic Pailleret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Description des services fournis

Le site www.artgomeco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ludovic Pailleret s’efforce de fournir sur le site www.artgomeco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.artgomeco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artgomeco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.artgomeco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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