Résumé :
Aucune information personnelle d’un utilisateur de ce site
n’est récoltée à son insu, ni publiée, transférée, ou vendue à des tiers.
Les seules informations personnelles vous concernant sont
celles que vous fournissez dans le Formulaire de contact.
Ces informations ne sont pas stockées, elles ne sont
utilisées que le temps de nos correspondances.
Devant le développement des nouveaux outils de
communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la
protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la
confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en
application le 25 mai 2018.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but
d’expliquer aux utilisateurs du site :
• La
manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d’identifier un utilisateur et qui pourraient être recueillies. Il
s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse
mail, la localisation de l’utilisateur, son fournisseur d’accès ou encore son
adresse IP ;
• Quels
sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est
responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
• A qui ces
données sont transmises, si elles sont transmises ;
• Eventuellement,
la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions
légales et les Conditions Générales de Ventes.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
• Licéité,
loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque
fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à
l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses
données sont collectées ;
• Minimisation
de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation
des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article
6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une
des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur
a expressément consenti au traitement ;
• Le
traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le
traitement répond à une obligation légale ;
• Le
traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le
traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le
traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires
aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel pouvant être collectées
sur le site www.artgomeco.fr (et
seulement dans le cas ou le visiteur les indique dans notre formulaire de
contact) sont les suivantes :
• Nom
complet
• E-mail
• Téléphone
La collecte et le traitement des données répondent aux
finalités suivantes : “Répondre aux questions de l’internaute ou démarrer
un échange commercial”.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Vos données ne sont jamais transmises à des tiers, ni
utilisées à d’autre fins. Elles ne servent qu’à nos échanges respectifs
(communiquer avec vous).
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.artgomeco.fr est hébergé en France par : OVH
SAS, dont le siège est situé à l’adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données est chargé de
déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données
à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données à caractère
personnel de ce site en est son éditeur (voir page Mentions légales).
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données
à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer”
Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur
et le site.
La présence du “https + cadena” confirme la
présence et la bonne configuration de ce certificat SSL.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la
sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement
des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse
droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et
nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre
à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à
l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,
modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la
suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses
données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se
conformant à la procédure ci-après :
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de
s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse
refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données
ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit
suivre la procédure suivante :
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679,
l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets
juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon
similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel
doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède,
conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données
décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur
souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à
l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)
ou tout juge compétent.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits
Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous
pouvez nous contacter par courrier >>> à envoyer à notre adresse en
page Contact,(en joignant une copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice
de vos droits).
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement
européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés
de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord
d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout
moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu
l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
